Attaquée sur son projet de loi, Marlène Schiappa hausse le ton à l’Assemblée
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Source primaire: nouvelobs

Les débats sur le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles ont été vifs, mardi 15 mai, à l’Assemblée nationale. En réponse à une député socialiste, qui interrogeait la ministre de la Justice Nicole Belloubet sur l’absence dans ce texte d’un seuil de présomption de non-consentement pour les mineurs, Marlène Schiappa a haussé le ton. 

“Je ne peux pas croire que vous feigniez de ne pas avoir compris ce projet de loi”, a sèchement répliqué la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, provoquant une certaine agitation dans l’hémicycle. “Pour ceux qui n’auraient pas compris, je voudrais votre attention pour vous lire cet article 2. Il y a deux phrases, vous devriez pouvoir écouter deux phrases”, a-t-elle poursuivi, avant de relire l’article en question à voix haute.

“Je déplore les manipulations, non pas parce qu’elles mettent en cause un sujet, la défense des femmes et des petites filles, qui est le sens de l’engagement de toute ma vie, et qui est la grande cause du quinquennat du président de la République, non pas pour cela mais parce que vous envoyez un message aux agresseurs qui est faux”, a également averti la secrétaire d’Etat. 
“Vous dites aux agresseurs qu’ils seront désormais moins punis alors que le sens de ce projet de loi c’est de punir toutes les violences sexistes et sexuelles, du harcèlement de rue au cyber harcèlement, au viol commis sur des mineurs en allongeant les délais de prescription, en faisant du viol un viol, en le condamnant comme tel.”

“Non, je ne vais pas me calmer pour évoquer ce sujet et pour répondre aux mensonges qui sont faits autour de ce projet de loi !”, a-t-elle lâché, alors qu’un certain brouhaha ne cessait de monter sur les bancs de l’Assemblée.

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Un article 2 très contesté

L’article 2 de ce projet de loi, sur “la répression des infractions sexuelles sur les mineurs”, est le plus contesté.

Très attendu par les associations après deux récentes affaires, évoquées par plusieurs députées, où des fillettes de 11 ans avaient été considérées comme consentantes par la justice, l’article a été réécrit pour éviter d’être jugé inconstitutionnel tout en conservant la “philosophie” initiale, selon le gouvernement.

Loin de fixer un âge de consentement sexuel à 15 ans, comme évoqué un temps, il prévoit que “lorsque les faits sont commis sur un mineur de (moins de) quinze ans”, les notions de contrainte et surprise, constitutives d’un viol, peuvent “être caractérisées par l’abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes”. Il double aussi, à 10 ans d’emprisonnement, la peine pour le délit d’atteinte sexuelle “avec pénétration”, pour les cas où le viol, crime passible de 20 ans de réclusion, ne pourrait être établi.

Les associations de protection de l’enfance y ont vu “une marche arrière”. Et près de 250 personnes, dont l’ex-ministre Yvette Roudy ou l’actrice Karin Viard, ont demandé dans une lettre ouverte de “retirer” cet article. Les signataires estiment qu’il ouvre “la porte à une correctionnalisation massive des viols de mineurs”.

Au contraire, “les poursuite de viols seront facilitées en précisant les notions de contrainte morale et de surprise (…) C’est uniquement quand la qualification de viol ne pourra pas être retenue” que s’appliquera la peine aggravée d’atteinte sexuelle avec pénétration, a répondu Nicole Belloubet qui défend le texte au côté de Marlène Schiappa.

(avec AFP)

L'Obs

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