Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac fixé sur son sort ce mardi
Le progres

Un compte caché et vingt ans de mensonge : l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en 2016 à trois ans de prison pour fraude fiscale et rejugé en février à Paris, saura ce mardi s’il va en prison. La cour d’appel de Paris rendra son arrêt en début d’après-midi.

Une fraude “sophistiquée”

Un premier compte en Suisse, puis un transfert des avoirs (600 000 euros) à Singapour via des sociétés immatriculées à Panama et aux Seychelles : cette fraude sophistiquée de l’ancien pourfendeur de l’évasion fiscale restera comme le plus retentissant scandale du quinquennat de François Hollande.

Pour Jérôme Cahuzac, 65 ans, qui incarna la lutte contre la fraude fiscale avant de devenir un paria de la République, tout l’enjeu est désormais de savoir s’il ira ou non en détention.

A l’issue du second procès en février, l’accusation a requis la « confirmation » de la condamnation à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité pour fraude fiscale (2010-2012) et blanchiment (2003-2013), décrivant un manquement qui avait « durement rompu l’équilibre social ».

Et après la décision du tribunal ?

Plusieurs scénarios sont possibles après l’arrêt rendu ce mardi par la cour d’appel de Paris. Ils sont notamment fonction de la peine à laquelle l’ex-ministre du Budget devrait être condamné. 

Jérôme Cahuzac, qui a reconnu la fraude, devrait ainsi être déclaré “coupable” par le tribunal. Le quantum de la peine, qui peut l’envoyer en prison, sera plus particulièrement étudiée.

1. Jérôme Cahuzac est condamné à deux ans ou moins de prison ferme

C’est l’objectif visé par la défense. L’ex-ministre du Budget avait fait appel de sa condamnation en première instance en 2016 pour cette raison : “J’ai peur d’aller en prison”, avait-il déclaré en février devant le cour d’appel.

L’un de ses avocats, Me Éric Dupond-Moretti, avait “supplié” les juges de ne pas envoyer son client en prison. “J’ai besoin de gagner quelques mois de détention en moins”, avait-il plaidé à l’audience.

Une peine de deux ans ou moins d’emprisonnement ferme permettrait en effet à l’ancien ministre d’éviter la prison, celle-ci étant obligatoirement aménageable.

Plusieurs alternatives s’offrent au juge des libertés et de la détention pour que Jérôme Cahuzac, notamment le port d’un bracelet électronique.

2. Jérôme Cahuzac est condamné à plus de deux ans de prison ferme

Comme en première instance, le tribunal pourrait suivre le réquisitoire du ministère public et condamné Jérôme Cahuzac à trois ans de prison ferme. Là aussi, plusieurs scénarios existent.

– le moins probable est celui d’un mandat de dépôt à l’audience, que n’a pas requis l’avocat général. Jérôme Cahuzac ne devrait donc pas être incarcéré ce mardi et passer sa première nuit en prison ce soir.

– la défense dispose d’un ultime recours avec le pourvoi en cassation. En matière pénale, ce recours est suspensif, ce qui signifie que la peine à laquelle Jérôme Cahuzac est condamné n’est pas exécutée avant la décision de la Cour de cassation. Les parties disposent de 5 jours pour former un pourvoi.

La Cour de cassation peut “casser” partiellement ou en totalité l’arrêt rendu par la cour d’appel si elle estime qu’il y violation de la loi, ouvrant ainsi la voie à un nouveau procès devant une nouvelle cour d’appel.

– si Jérôme Cahuzac accepte la décision de la cour, il sera convoqué ultérieurement en vue de son emprisonnement. Comme toute personne condamnée, il pourra bénéficier d’un crédit de réduction de peine. Une fois la moitié de sa peine exécutée, il pourra déposer une demande de libération conditionnelle.

C. D.

Source primaire: leprogres